Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

Modèle à faire valider. Ce document est un modèle de départ et ne constitue pas un avis juridique. Les mentions entre [crochets] sont à compléter. Faites-le relire par un professionnel du droit avant mise en ligne, en particulier pour un service réservé aux adultes (18+).

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme HiveVibe.fr (le « Service »), éditée par [RAISON SOCIALE], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse] (« HiveVibe », « nous »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.Accès réservé aux adultes (18+)

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez être majeur(e) et disposer de la pleine capacité juridique. HiveVibe peut mettre en œuvre une procédure de vérification d'identité et d'âge et refuser ou suspendre tout accès en cas de doute.

3.Inscription et compte

L'inscription requiert la création d'un compte avec des informations exactes et à jour.
Le compte est personnel, individuel et confidentiel ; vous êtes responsable de la préservation de vos identifiants.
HiveVibe se réserve le droit de vérifier les profils et de refuser une inscription ne respectant pas les présentes CGU.

4.Gratuité du Service

L'accès à la plateforme HiveVibe.fr et à ses fonctionnalités pour les membres est 100% gratuit. L'inscription ne nécessite ni carte bancaire, ni engagement.

Les éventuels frais liés à la participation à un événement physique (consommations, entrée d'un établissement, déplacement, hébergement, etc.) ne relèvent pas du Service et restent à la charge des personnes concernées ou de l'établissement d'accueil. Les relations commerciales entre HiveVibe et les établissements partenaires (clubs) sont régies par des documents distincts (voir nos Conditions Générales de Vente / Partenaires).

5.Règles de la communauté

En utilisant le Service, vous vous engagez notamment à :

respecter les autres membres, le consentement de chacun et la confidentialité de la communauté ;
ne publier aucun contenu illicite, haineux, violent, ou impliquant des mineurs ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers ni diffuser les données ou images d'autrui sans autorisation ;
ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, de démarchage ou de prostitution.

6.Modération et sanctions

HiveVibe assure une modération et peut, sans préavis en cas de manquement grave, suspendre ou supprimer un compte, retirer un contenu ou restreindre l'accès au Service.

7.Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à l'adresse [email de contact].

8.Responsabilité

HiveVibe fournit une plateforme de mise en relation et n'organise pas les rapports privés entre membres. HiveVibe ne saurait être tenue responsable des comportements des membres ni des événements organisés par des tiers. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.

9.Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les contenus et les éléments du Service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10.Modification des CGU

HiveVibe peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres sont informés des évolutions substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

11.Mises en relation, demandes de contact et refus

Afin de préserver un espace respectueux du consentement, l'initiative du premier contact (demande de mise en relation ou message par tchat) dépend de l'orientation déclarée de l'émetteur et de celle de la personne visée. Les membres inscrits comme femmes (hétéro, bi ou lesbienne), comme couples ou comme personnes transgenres peuvent solliciter tout membre en premier. Les membres inscrits comme hommes ne peuvent pas solliciter en premier une femme, un couple ou une personne transgenre ; en revanche, tout homme (hétéro, bi ou gay) peut écrire en premier à n'importe quel autre homme. Dans tous les cas, une fois une demande d'ami ou une conversation acceptée, la communication est ouverte dans les deux sens pour cette paire.

Par exception, lorsqu'une femme, un couple ou une personne transgenre consulte la fiche d'un membre inscrit comme homme, ce dernier est alors autorisé à lui adresser une demande de mise en relation en retour. Cette consultation vaut ouverture au contact ; elle ne crée aucune obligation d'accepter la demande.

Les membres peuvent aimer un profil et, dans les conditions ci-dessus, adresser une demande de mise en relation (« demande d'ami »). L'envoi d'une demande ne crée aucune obligation d'y répondre favorablement ; chaque membre reste libre de l'accepter ou de la refuser.

Lorsqu'un membre refuse une demande de mise en relation, ce refus emporte les effets suivants, que le membre demandeur accepte expressément : ce dernier ne peut plus contacter le membre ayant refusé, ni consulter la fiche de son profil. Ce mécanisme vise à protéger le consentement et la tranquillité de chacun.

Tout contournement d'un refus — notamment la création de faux comptes, le harcèlement ou la sollicitation par l'intermédiaire d'un tiers — constitue un manquement grave susceptible d'entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des dispositions relatives à la modération (article 6) et au blocage.

12.Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.