Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Ne pas publier en l'état. Trois points sont à trancher avant l'ouverture au public : l'adresse professionnelle à faire figurer, la déclaration de l'activité de service en ligne auprès de l'INSEE, et le régime de TVA applicable. Ce document n'est pas un avis juridique : faites-le relire.

1.Éditeur du site

Éditeur: Olivier Lemattre, entrepreneur individuel
Nom commercial: Les Terrasses de Léo
Adresse professionnelle: [adresse professionnelle à confirmer — voir note ci-dessous]
Immatriculation: Répertoire National des Entreprises — SIREN 513 289 587, SIRET 513 289 587 00018
N° TVA intracommunautaire: FR 78 513 289 587
Contact: contact@hivevibe.fr

2.Directeur de la publication

Olivier Lemattre, en qualité d'éditeur du site.

3.Hébergeur technique

Société: OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
Siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculation: RCS de Lille Métropole — 424 761 419
Contact: Téléphone : 1007 — ovhcloud.com
Localisation des serveurs: France

4.Statut d'hébergeur des contenus publiés par les membres

HiveVibe met à la disposition de ses membres un espace leur permettant de publier des textes, photographies et vidéos. À ce titre, HiveVibe agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 I 2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et non d'éditeur de ces contenus.

HiveVibe n'exerce pas de contrôle général a priori sur les contenus publiés par les membres et n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison de ces contenus que si, ayant eu connaissance effective de leur caractère manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour les retirer.

Chaque membre demeure seul responsable des contenus qu'il publie et garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires, notamment le consentement écrit et éclairé de toute personne représentée.

5.Signaler un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé, soit depuis le bouton de signalement présent sur chaque publication et chaque profil, soit par courriel à contact@hivevibe.fr.

Pour être pleinement opposable au sens de l'article 6 I 5 de la même loi, une notification doit comporter :

la date de la notification ;
vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance — ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise (adresse de la page, identifiant de la publication) ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, y compris la mention des dispositions légales applicables ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu demandant son retrait, ou la justification de ce que l'auteur n'a pu être contacté.

Une notification incomplète reste traitée par notre équipe de modération, mais ne fait pas courir les effets juridiques attachés à l'article 6 I 5. À l'inverse, présenter un contenu comme illicite en sachant que cette information est inexacte est sanctionné pénalement (art. 6 I 4).

Contenus impliquant des mineurs : tout signalement de cette nature entraîne le retrait immédiat du contenu, la suspension du compte concerné et un signalement aux autorités compétentes, notamment via la plateforme PHAROS.

6.Conservation des données d'identification

En sa qualité d'hébergeur, HiveVibe conserve pendant un an les données permettant d'identifier les personnes ayant contribué à la création des contenus publiés, conformément à l'article 6 II de la loi précitée et au décret n° 2021-1362.

Ces données sont chiffrées à l'aide d'une clé publique : nos serveurs peuvent les enregistrer mais sont techniquement incapables de les relire. Elles ne peuvent être déchiffrées que sur réquisition d'une autorité judiciaire, au moyen d'une clé conservée hors ligne, et chaque déchiffrement est tracé. Passé le délai d'un an, elles sont effacées automatiquement.

7.Public concerné — accès strictement réservé aux majeurs

Le site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Tout contenu à caractère adulte est destiné exclusivement à un public averti et consentant.

L'inscription suppose une déclaration de majorité, la fourniture d'une date de naissance et l'acceptation expresse des conditions d'utilisation. Tout compte dont il apparaît qu'il est détenu par une personne mineure est fermé sans préavis et ses contenus supprimés.

8.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « HiveVibe », logo, textes, graphismes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus publiés par les membres demeurent leur propriété. En les publiant, le membre concède à HiveVibe une licence non exclusive et gratuite, limitée à leur affichage sur le site et pour la durée de leur mise en ligne.

9.Données personnelles & cookies

Les modalités de traitement des données personnelles, les durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

10.Contact

Pour toute question relative au site : contact@hivevibe.fr.