Conditions Générales de Vente & Partenaires

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

Modèle à faire valider. Ce document est un modèle de départ et ne constitue pas un avis juridique. Les mentions entre [crochets] sont à compléter — montants, délais, ville du tribunal. Faites-le relire par un professionnel du droit avant mise en ligne. Ces conditions régissent la relation entre HiveVibe et les établissements partenaires (clubs) ; elles ne s'appliquent pas aux membres, dont l'usage reste régi par les CGU (service gratuit). S'agissant d'une relation entre professionnels, ni le droit de rétractation de quatorze jours ni le recours au médiateur de la consommation ne s'appliquent.

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent les prestations fournies par Olivier Lemattre, entrepreneur individuel exploitant le site HiveVibe.fr, SIREN 513 289 587 (« HiveVibe ») aux établissements d'accueil, discothèques ou clubs (le « Club », le « Partenaire »), notamment l'organisation de déplacements de membres de la communauté HiveVibe au sein de l'établissement du Partenaire.

2.Gratuité pour les membres — service facturé au Club

L'accès à la plateforme est et demeure gratuit pour les membres. En revanche, l'organisation d'un déplacement de membres vers un établissement constitue une prestation commerciale facturée au Club, selon les modalités ci-dessous.

3.Participation demandée au Club

Clause clé

Lorsque HiveVibe organise un déplacement et amène ses membres au sein de l'établissement d'un Partenaire, une participation financière forfaitaire est demandée au Club en contrepartie de l'apport de clientèle et de l'organisation de l'événement. Cette participation prend la forme d'un forfait par événement, d'un montant de [montant] € [HT/TTC], convenu et accepté par le Club au moyen d'un devis ou bon de commande préalable. Le forfait est dû dès lors que le déplacement est confirmé, indépendamment du nombre de membres effectivement présents et du chiffre d'affaires réalisé par le Club durant la soirée.

Le montant du forfait peut varier selon la date, la taille de l'événement ou la période (haute/basse saison) ; il est dans tous les cas fixé à l'avance dans le devis. À défaut d'accord préalable écrit sur le forfait, aucun déplacement n'est réputé engagé par HiveVibe.

4.Commande et devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou bon de commande précisant la date, le nombre estimé de membres, le montant de la participation et les modalités de règlement.
La commande est ferme dès acceptation écrite (signature, e-mail de confirmation ou validation en ligne) par le Club.

5.Facturation et paiement

La participation est facturée au Club [avant / après] l'événement, selon le devis.
Délai de paiement : [30] jours à compter de la date de facture, sauf accord particulier.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de [taux] et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Prix exprimés [HT/TTC] ; TVA applicable au taux en vigueur le cas échéant.

6.Obligations du Club

Accueillir les membres dans des conditions conformes à la réglementation (sécurité, licences, capacité, hygiène).
Disposer des autorisations d'exploitation nécessaires et respecter la législation applicable aux établissements de nuit.
Garantir un environnement respectueux du consentement et de la confidentialité des membres.

7.Obligations de HiveVibe

Mobiliser et informer sa communauté dans le cadre convenu.
Assurer l'organisation du déplacement selon les termes du devis accepté.

8.Annulation

Les conditions d'annulation (par l'une ou l'autre partie) sont précisées au devis. À titre indicatif : annulation par le Club à plus de [7] jours = forfait non dû ; entre [7] jours et [48] h = [50]% du forfait dû ; à moins de [48] h = [100]% du forfait dû.

9.Responsabilité

HiveVibe agit en qualité d'organisateur de l'apport de clientèle et de la mise en relation. Le Club demeure seul responsable de l'exploitation de son établissement, de la sécurité des personnes accueillies et du respect de ses obligations légales durant l'événement. La responsabilité de HiveVibe est, en tout état de cause, limitée au montant de la participation facturée pour l'événement concerné.

10.Durée et résiliation

Les présentes CGV s'appliquent à chaque prestation. En cas de partenariat récurrent, un contrat-cadre distinct peut être conclu. Chaque partie peut cesser la relation dans les conditions prévues au devis ou au contrat-cadre.

11.Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, chaque partie agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les données qu'elle collecte : HiveVibe pour les données de ses membres, le Partenaire pour celles de sa clientèle. Aucune donnée de membre n'est transmise au Partenaire, en dehors du nombre estimé de participants.

Le Partenaire s'interdit de collecter, d'enregistrer ou de photographier les membres présents lors d'un événement sans leur consentement individuel, écrit et préalable. Le non-respect de cette clause constitue un manquement grave autorisant HiveVibe à interrompre la prestation sans indemnité et sans préjudice du remboursement.

12.Confidentialité et discrétion

Le Partenaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers l'identité des membres présents, ni le fait même de leur présence. Cette obligation survit deux ans à la fin de la relation commerciale.

Cette clause n'est pas de style. La discrétion est la raison d'être de HiveVibe : une indiscrétion d'un établissement partenaire porterait atteinte à des personnes, et pas seulement à un contrat.

13.Assurance

Le Partenaire déclare être titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant l'accueil du public dans son établissement, et s'engage à en justifier sur simple demande.

14.Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'événement est alors reporté d'un commun accord ou, à défaut d'accord dans un délai de trente jours, la prestation est résolue sans indemnité de part ni d'autre, les sommes déjà versées étant restituées.

15.Sous-traitance et cession

Aucune des parties ne peut céder le bénéfice des présentes ni sous-traiter tout ou partie de ses obligations sans l'accord écrit préalable de l'autre.

16.Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@hivevibe.fr dans un délai de trente jours suivant l'événement concerné. Les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable ; elles peuvent recourir d'un commun accord à un médiateur avant toute action contentieuse.

17.Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Partenaire, sauf accord écrit contraire. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours suivant une notification écrite du différend, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville], y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure en référé.

18.Divisibilité

Si une clause des présentes est déclarée nulle, elle est réputée non écrite sans que cela affecte la validité des autres clauses.