Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1.Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits physiques proposés dans la boutique du site HiveVibe.fr. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'accès au Service et demeurent applicables.

La boutique est réservée aux membres inscrits et majeurs. Toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV. Cette acceptation est recueillie et horodatée au moment de la commande.

2.Vendeur

Les produits sont vendus par Olivier Lemattre, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial « Les Terrasses de Léo », immatriculé au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN 513 289 587, dont l'adresse professionnelle est située 64 chemin des Sables, 37310 Azay-sur-Indre (le « Vendeur »).

Contact : contact@hivevibe.fr. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3.Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent les produits sans en constituer une représentation contractuelle : de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.

Les articles de lingerie et les objets intimes sont vendus sous emballage scellé, pour des raisons d'hygiène. Ce scellé conditionne le droit de retour (article 9).

Les quantités disponibles affichées correspondent au stock réel. Un article épuisé n'est pas commandable.

4.Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont annoncés avant la validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur relève de la franchise en base de TVA : les prix affichés sont nets, aucune TVA n'est facturée et aucune ne peut être déduite par l'acheteur.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; il est figé à cet instant et ne varie plus, même si le tarif du produit évolue ensuite.

5.Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles et des tailles, vérification du panier, saisie de l'adresse de livraison, acceptation des présentes CGV, puis validation. La validation vaut engagement d'achat.

Un récapitulatif est affiché avant validation et une confirmation est adressée par e-mail, portant une référence de commande. Les articles commandés sont réservés dès la validation.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix, de défaut de paiement ou de soupçon de fraude. L'acheteur en est informé et remboursé de toute somme déjà versée.

6.Paiement

Le paiement s'effectue hors du site, par virement bancaire ou par Wero, selon les instructions transmises dans l'e-mail de confirmation. Aucune coordonnée bancaire n'est saisie ni conservée sur HiveVibe.fr, et le site n'héberge aucun service de paiement.

La référence de commande doit être rappelée dans le libellé du paiement : elle permet de rattacher le règlement à la commande.

À défaut de règlement dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation, la commande peut être annulée et les articles remis en vente.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

7.Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, en France métropolitaine. L'expédition intervient après encaissement du règlement.

Le délai d'expédition est de 2 jours ouvrés à compter de l'encaissement, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. En cas d'indisponibilité constatée après commande, l'acheteur est informé sans délai et remboursé.

La préparation et l'expédition des commandes sont assurées par un partenaire logistique, CL DIFFUSION. Le Vendeur reste seul responsable de la vente et le seul interlocuteur de l'acheteur : le recours à un prestataire ne réduit en rien ses obligations, notamment quant aux délais et à la conformité des produits.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont à la charge du Vendeur jusqu'à leur réception effective par l'acheteur. Un colis perdu ou détérioré en cours d'acheminement est réexpédié ou remboursé, sans frais pour l'acheteur.

Il est utile que l'acheteur vérifie l'état du colis à la réception et signale rapidement toute avarie ou tout manquant, avec photographies à l'appui : cela accélère le traitement, sans conditionner ses droits.

En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, l'acheteur peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral (articles L216-2 et L216-3).

8.Droit de rétractation — 14 jours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Ce délai court à compter de la réception du produit. Une taille qui ne convient pas, un changement d'avis ou une simple déception constituent des motifs suffisants : aucune justification n'est exigée.

Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@hivevibe.fr ou par courrier au Vendeur. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans obligation.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze (14) jours après la notification, dans leur emballage d'origine, complets et scellé intact lorsqu'ils en portent un (article 9).

9.Exception d'hygiène — lingerie et objets intimes

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En pratique, pour la boutique HiveVibe :

• Les articles de lingerie et les objets intimes sont expédiés sous emballage scellé.
• Scellé intact : le retour est accepté dans les conditions de l'article 8.
• Scellé ouvert, retiré ou détérioré, ou produit ayant été utilisé : le retour est refusé et aucun remboursement n'est dû. Le produit peut être renvoyé à l'acheteur à ses frais, ou détruit à sa demande.

Cette exception est une exigence d'hygiène et de sécurité sanitaire, opposable à tous les acheteurs sans exception. Elle ne prive l'acheteur d'aucune garantie légale en cas de produit défectueux (article 12).

Les autres articles, ne relevant pas de cette catégorie, restent retournables dans les conditions de l'article 8.

10.Frais de retour

Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Il lui est recommandé de conserver une preuve d'expédition : le produit voyage sous sa responsabilité jusqu'à réception.

Aucun retour ne doit être expédié sans notification préalable de la rétractation (article 8).

Adresse de retour

Les retours sont réceptionnés par le partenaire logistique du Vendeur, à l'adresse suivante :

Le numéro de commande est obligatoire. Il figure sur la confirmation de commande et sur la facture, et doit être reporté sur un papier glissé à l'intérieur du colis de retour, sous la forme :

Un colis reçu sans numéro de commande ne peut pas être rattaché à son acheteur : son traitement, et donc le remboursement, s'en trouvent retardés le temps de l'identifier.

11.Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le règlement s'effectuant par virement ou Wero, l'acheteur communique à cette fin les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement. Ces coordonnées sont utilisées uniquement pour cette opération et ne sont pas conservées au-delà.

Si l'acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût reste à sa charge.

12.État des produits retournés

L'acheteur peut examiner le produit comme il le ferait en magasin. En revanche, sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le Vendeur peut alors appliquer une retenue proportionnée sur le remboursement, dont le motif est communiqué à l'acheteur.

13.Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, l'acheteur bénéficie des garanties légales, qui restent acquises même lorsque le produit a été descellé ou utilisé :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pouvant être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Un produit défectueux, non conforme à sa description ou impropre à son usage donne lieu à réparation, remplacement ou remboursement, sans frais pour l'acheteur. Les demandes se font à contact@hivevibe.fr, avec photographies et description du défaut.

14.Données personnelles

L'adresse de livraison et les informations de commande sont traitées pour l'exécution du contrat de vente. Elles sont conservées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, à laquelle il convient de se reporter, notamment pour l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'effacement.

15.Réclamations et résolution amiable

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur à contact@hivevibe.fr, en indiquant la référence de la commande. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais et privilégie une solution amiable : réexpédition, remplacement ou remboursement selon le cas.

L'acheteur conserve la faculté de rechercher une résolution amiable par tout moyen de son choix, sans que cela ne le prive de ses droits ni de son accès au juge, dans les conditions de l'article 16.

16.Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur, qui peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.

17.Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est mis à disposition en application de l'article R221-1 du Code de la consommation. Son usage est facultatif : toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit. À compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation.